La Cour des droits humains donne raison à un détenu dépendant à l'héroïne

Les autorités allemandes n’ont pas étudié avec soin quelle thérapie convenait à un détenu dépendant à l'héroïne de longue date. Dans un arrêt de septembre, la cour estime qu'il y a eu violation de l'interdiction de traitements inhumains ou dégradants.

L’affaire concerne le refus de délivrer au détenu dépendant à l'heroïne de longue date une thérapie de substitution pendant sa détention en prison. La Cour a pour tâche de déterminer non pas si le plaignant avait effectivement besoin d’un traitement de substitution, mais si les autorités allemandes ont correctement apprécié son état de santé et le traitement qui lui convenait.

La Cour aboutit à la conclusion que bien qu’elles aient été tenues de le faire, les autorités n’ont pas, dans l’optique d’un éventuel changement du traitement médical, cherché à définir en s’appuyant sur les conseils d’un médecin expert indépendant quelle thérapie devait être considérée comme adaptée à son cas. Ce cas pourrait ressurgir dans toutes les prisons d'Europe particulièrement celles qui rechignent encore à proposer des traitements de substitution.

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